L’homologation d’un système d'information (SI) atteste que celui-ci est apte à protéger des informations conformément aux documents réglementaires applicables, aux objectifs de sécurité établis, et que les risques de sécurité résiduels sont acceptés et maîtrisés.
- La démarche d'homologation s'applique particulièrement aux SI sensibles, par exemple traitant des données marquées diffusion restreinte, Restreint UE/EU Restricted ou tout équivalent, SI classifiés, en application de la Politique de Sécurité des SI de l'Etat, ou la PSSI des armées, ou de l'instruction générale interministérielle n°1300 (et des instructions associées).
- Elle s'applique également aux Systèmes d'Information d'Importance Vitale (SIIV) en application des arrêtés sectoriels qui viennent compléter la loi de programmation militaire (LPM).
- Elle s'applique également au Système national des données de santé (SNDS) et tous les systèmes d'information traitant des données de santé issues du SNDS existants à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté devront être en conformité totale avec le référentiel publié par l'arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé.
- Elle s'applique également à toute autorité administrative qui met en œuvre des certificats électroniques ou des contremarques de temps conformes aux annexes du Référentiel Général de Sécurité (RGS).
L’homologation est un processus de gestion de projet qui comporte les étapes suivantes:
Activité 1 : Établissement du périmètre, du type de démarche et du planning
Activité 2 : Lancement
Activité 3 : Appréciation des risques et plan de traitement
Activité 4 : Audits de vérification
Activité 5 : Restitution et décision d’homologation
Activité 6 : Suivi de l’homologation
Bénéfices
Les bénéfices d’une homologation sont multiples :
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Mise en conformité réglementaire, évitement du volet « sanctions »
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Maitrise des risques et des coûts, arbitrage des plans d’actions par l'autorité d'homologation
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Maitrise de la chaine d’alerte & traitement lors d’incidents
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Instauration de la confiance dans les systèmes d’information et dans leur exploitation
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Possibilité de mutualisation de la démarche avec plusieurs réglementations
Livrables de la prestation :
- Stratégie d’homologation
- Plan d’actions
- Supports et comptes-rendus de réunions
- Rapport d’analyse de risques ou FEROS
- Plan de traitement des risques (ou plan d'amélioration continue de la sécurité, PACS)
- Suivi du plan de traitement des risques
- Rapport (s) d’audit(s)
- Décision d’homologation ou Avis provisoire d’emploi (APE)
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- Une approche pédagogique et méthodologique permettant à la direction de s’approprier le sujet et de maintenir en condition opérationnelle l’homologation